Les présentes conditions générales de vente concernent la vente sur le site internet miel.bio.biz de l’ensemble des produits de Maison Belval à destination des particuliers, à l’exclusion des clients professionnels. Pour ces derniers, nous disposons de tarifs et de conditions spécifiques, disponibles sur simple demande.
1- VALIDATION DE COMMANDE :
Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Nous confirmons l’acceptation de sa commande au client à l’adresse électronique que celui-ci aura communiqué. Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'erreur de livraison. Les surcoûts éventuels occasionnés par ces erreurs seront à la charge du client.
2-PRIX :
Nos prix établis en euros s’entendent toutes taxes comprises, départ du siège social de Maison Belval. Ils peuvent être modifiés sans préavis. Nos produits sont toujours vendus aux prix en vigueur au jour de passation de commande.
3-FRAIS D'EXPÉDITION :
Les frais d'expédition, de transport, frais annexes ou droits de douane restent à la charge du destinataire.
4-AVARIE de TRANSPORT :
Toutes les marchandises voyagent aux risques et périls de nos clients. Ceux-ci devront donc formuler directement auprès du transporteur des réserves précises en cas d’avaries ou de manquants, et confirmer ces réserves par lettre recommandée avec A.R. adressée au dernier transporteur dans les trois (3) jours qui suivent la livraison.
5-RECLAMATIONS ET RETRACTATIONS :
Nos clients disposent de 14 jours ouvrables, à compter de la date d'expédition du colis, pour se faire une opinion. Le cas échéant, nos clients peuvent exercer leur droit de rétraction en nous renvoyant le colis en parfait état dans son emballage d’origine. Ils doivent pour cela se connecter à la rubrique "mon compte" sur le site.
Nous rembourserons l’intégralité des montants perçus, seuls les frais de retour restant à la charge de nos clients.
6-REGLEMENTS :
Aucune commande ne peut être expédiée sans qu’elle n’ait reçu au préalable son règlement par chèque bancaire émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou par un règlement par Paypal ou Carte Bancaire.
Lors de règlements par chèque, la commande est mise en attente de l’encaissement du chèque et de la confirmation de son crédit à notre compte.
Enfin, nous nous réservons le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige.
7-LIVRAISONS :
Elles sont effectuées au fur et à mesure des commandes, dans l’ordre d’arrivée de celles-ci et sous réserve de disponibilité des produits. Nous nous efforçons d’indiquer des délais de livraison les plus exacts possibles.
8-MODIFICATION DE COMMANDE :
Toute modification ou annulation de commande demandée par nos clients ne pourra être prise en compte que si elle nous est parvenue par écrit avant l’expédition des produits.
9-VALIDATION :
Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces conditions.
10-RUPTURE :
Nous nous efforçons de maintenir des stocks suffisants. Cependant certaines références peuvent venir à manquer sans engager notre responsabilité. Ceci concerne notamment le miel, dont la production est variable d’une année à l’autre.
11-RESERVE DE PROPRIETE :
De convention expresse, nous nous réservons la propriété des marchandises fournies jusqu’au paiement intégral du prix, conformément aux dispositions de la loi N°80.335.
12-PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE :
Tous les textes et images présents sur le site miel-bio.biz sont notre propriété intellectuelle. Si vous voulez utiliser un texte ou une photo ou tout autre support média, notre accord écrit (par courrier ou par email) est indispensable. Toute reproduction non autorisée est strictement interdite.
13-PROTECTION DES DONNÉES
Vous disposez à tout moment, d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous contacter (en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et mail) par courrier à : Maison Belval, 1681 Chemin de Sallefermouze, 07460 BANNE, FRANCE
14-RESPONSABILITÉ :
Nous déclinons toute responsabilité dans l'hypothèse où l'article livré ne respecterait pas la réglementation du pays de livraison autre que la France.
15-DROIT APPLICABLE :
La langue du présent contrat est la langue française.
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de France, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie
16. IDENTIFICATION
Le site internet miel-bio.biz appartient à : Maison Belval, dont le siège social est situé à 1681 Chemin de Sallefermouze, 07460 BANNE, immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Aubenas sous le numéro 440 423 194 00014.